Champ d'application des conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation suivantes définissent le cadre des services proposés par Djpod, c'est-à-dire un service d'hébergement et de publication de podcasts produits par les internautes.

Modification des conditions d'utilisation

Djpod se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation à l'avenir ou de les compléter, et s'engage à prévenir les utilisateurs dans le cas où cela se produirait. Les nouvelles conditions d'utilisation entrent en application seulement quand l'utilisateur, après avoir pris connaissance des nouvelles conditions, utilise à nouveau les services de Djpod.

Description de la prestation

Djpod propose aux internautes un service d'hébergement et de publication de fichiers numériques audio et vidéo publiés au travers d'un podcast via l'interface d'administration fournie par Djpod. L'accès à Djpod est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Du fait de la nature même du réseau Internet, Djpod ne saurait garantir la disponibilité du service ni encourir une quelconque responsabilité du fait de son indisponibilité. Ainsi, la responsabilité de Djpod ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas d'interruption du service motivée notamment par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du service, et /ou en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le service par tout utilisateur.

Protection des données personnelles

Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre site, nous recueillons certaines informations vous concernant. Nous nous conformons cependant aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

Conformément à la Loi, le site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL. Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à Djpod pour l'utilisation des services du site ou pour la participation à des jeux, concours organisés par Djpod et/ou l'un de ses partenaires sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment aux adresses suivantes : http://www.djpod.fr/contact.html

Djpod ne fournira vos données à aucune autre tierce partie sans votre autorisation explicite.

Conditions d'utilisation du service

Djpod propose à ses internautes un service de podcast permettant l' envoi et le téléchargement de fichiers audio et/ou vidéo sous forme de fichiers MP3 ou MP4 en vue de leur téléchargement par les internautes. Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation au service proposé par Djpod. Le Service est accessible à la page ayant pour adresse : http://www.djpod.fr.

Djpod accorde aux internautes l'autorisation de publier des contenus audio et/ou vidéo sur leur espace dédié pour la durée de leur contrat avec le service à compter de la date de création de leur souscription à une offre payante.

Djpod se réserve le droit de supprimer tout contenu audio et/ou vidéo à caractère publicitaire ou présentant un caractère illégal, notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes moeurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre, sans que l'auteur dudit message n'en soit préalablement averti, et sans que Djpod n'ait à justifier ce retrait.

A l' issue de la période d' exploitation offerte par Djpod d'une durée de 7 jours, l'internaute inscrit au service a la possibilité de souscrire à une offre payante qui sera associée à son compte personnel. S'il ne le fait pas, Djpod supprimera tous les fichiers associés à ce compte, sans avoir à justifier cette clôture.

Modification du service

Djpod peut à son gré modifier la nature ou l'étendue des services disponibles. Djpod peut à tout moment réduire, accroître ou modifier de toute autre façon les services offerts ou payants, ainsi que leur tarification. Djpod a le droit de résilier le contrat d'adhésion à tout moment, sans préavis et sans qu'il lui soit nécessaire de faire connaître les motifs de cette décision, et de refuser l'accès à une partie d'un service proposé ou à tout un service. C'est en particulier le cas, si l'adhérent ne respecte pas les lois en vigueur ou les conditions générales ici énoncées ou bien si l'adhérent n'utilise pas durant les deux derniers mois les services proposés.

Les services Djpod sont payables par PayPal par le biais d'abonnement, renouvelés automatiquement selon l'échéance choisie : un mois, 6 mois ou un an. Si l'adhérent souhaite stopper la diffusion de son podcast, il doit annuler cet abonnement via son compte PayPal.

Interdictions et clôture des comptes

Il est interdit d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation, ni d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou vidéos protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit.

Il est interdit de bénéficier de l'offre gratuite sur plusieurs podcasts dans le but délibéré de contourner les offres payantes et ainsi bénéficier d'une capacité de stockage supérieure à la capacité de stockage prévue initialement dans l'offre gratuite.

L'adhérent s'engage à garantir sur l'honneur la véracité des informations envoyées (nom, prénom, adresse postale) au moyen du formulaire d'inscription, Djpod se réservant le droit de vérifier ces dernières, tel que l'exigent les lois en vigueur.

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément à la législation du droit français.

© 2015 JLBIZ

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*G

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